Me conformer à la loi anti-fraude à la TVA

Même si la loi antifraude n’a finalement pas été votée dans son intégralité pour une mise en application au 1er janvier 2018, elle met en valeur la nécessité, pour les PME, de disposer de logiciels standards qui sachent s’adapter rapidement aux nouvelles réglementations qui ne manquent pas.

Nous rappelons ci-après la loi initiale, sachant qu’elle ne concerne finalement que les logiciels et matériels de caisse ou vente comptoir (donc ni  comptabilité, ni gestion commerciale pour le moment).

De quelle conformité parle-t-on ?

Si vous êtes assujettis à la TVA, vous devrez utiliser des logiciels de gestion, de comptabilité ou d’un système de caisse certifiés conformes, c’est-à-dire garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos données.

Les éditeurs devront adapter leurs logiciels pour répondre au cadre légal, et vous fournir un certificat de conformité ou une attestation. Il est probable que certains logiciels ne puissent répondre à cette conformité et nécessitent une évolution majeure qu’il faut anticiper.

Vérifiez dès à présent si vos logiciels seront conformes dans les délais

L’échéance de mise en conformité est le 1er janvier 2018.

Nous solutions seront en parfaite conformité avec ce cadre légal. Nous prévoyons une information détaillée auprès de nos clients et un accompagnement simple et adapté pour la mise en oeuvre de leur mise à jour Sage et Cegid.

Si vous souhaitez savoir où vous en êtes vis-à-vis de cette réglementation, si vous avez besoin d’une solution conforme et/ou de nos services d’accompagnement personnalisé, contactez-nous et bénéficiez d’un diagnostic gratuit.