Chers clients,
Comme nous vous l’avons déjà dit dans des communications antérieures et notamment dans notre lettre d’information, vous devez en cas de contrôle fiscal, fournir ABSOLUMENT le fichier des écritures comptables au dernier format défini par l’administration. Ce format ayant changé un certain nombre de fois depuis quelques années, ce n’est pas parce que votre version du logiciel de comptabilité gérait bien les FEC il y a 2 ans que c’est encore le cas à ce jour.
Si vous disposez de Sage 100, la première version qui est compatible avec le format exigé de la DGI est Sage 100 i7 8.50. Donc si votre version est antérieure, vous risquez gros en cas de contrôle. Les pénalités encourues sont importantes : majoration de 10 % des droits mis à votre charge ou bien à minima une amende de 5 000 €.
Cette semaine, l’expert-comptable d’un client fidèle était furieux car ce dernier n’avait pas la bonne version et nous n’avions pas été assez insistant auprès de lui pour le faire évoluer. Mais quelle position devons-nous adopter ? :
- Vous harceler pour procéder à chaque mise à jour afin de respecter les obligations légales ? Certains clients s’agacent de cela car les prestations d’installation sont facturables et la mise à jour systématique engendre des coûts non négligeables.
- Vous informer et vous laisser décider si vous souhaitez sauter ou pas certaines versions au risque de ne pas respecter la réglementation ?
Dans les deux cas, nous sommes bousculés car, dans le premier cas, il nous est reproché de pousser à la consommation pour faire du chiffre d’affaires, dans le deuxième, il nous est reproché un manque de conseil. Il est donc très compliqué pour nous de trouver la bonne attitude.
Alors, nous rappelons que si vous ne procédez pas aux mises à jour au fil de l’eau, vous risquez de devoir gérer une situation de crise en cas de contrôle. Or dans ce cas, nous ne pouvons pas forcément commander la mise a jour, l’obtenir, l’installer et générer les FEC avant la visite du contrôleur. De plus, lorsque vous devrez la faire dans la précipitation, vous pourrez vous rendre compte que cela n’est pas possible parce que votre matériel n’est pas adapté, ou que les conditions tarifaires d’évolution sont extrêmement défavorables parce que vous n’avez pas profité des campagnes de migration de l’éditeur.
C’est pour cela que nous vous recommandons de lire nos lettres d’information et de vérifier régulièrement si votre version est compatible FEC FGI. ET si vous n’êtes pas dans la bonne version, il semble préférable de prévoir dès à présent la mise en conformité.
Comme l’a dit l’expert-comptable du client auquel nous faisons référence ci-dessus : ‘’Ce sont des économies de bouts de chandelle car le coût est bien faible par rapport aux risques financiers encourus’’.
Veuillez nous excuser pour ces propos un peu directs mais notre rôle de conseil nous impose de vous alerter sur les risques encourus.
Nous sommes bien entendu à votre entière disposition si vous avez besoin de la moindre information
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