Cher client, Chère cliente,
Vous exploitez Sage Paie i7 ? Ce tutoriel est fait pour vous guider dans les modifications que vous devez mettre en œuvre dans les délais légaux au sein de votre logiciel.
Il porte sur les nouveautés concernant les contributions d’assurance chômage. Ces dernières sont applicables sur les rémunérations versées à partir du 1er octobre.
Contribution exceptionnelle temporaire
Cette nouvelle cotisation s’applique pour une durée de 3 ans et concerne les rémunérations versées à partir du 1er octobre, y compris lorsqu’elles se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.
Cette contribution n’est pas distincte des contributions générales et n’a donc pas à être renseignée dans une rubrique supplémentaire.Pour prendre en compte cette nouveauté, vous devez modifier le taux patronal des rubriques d’assurance chômage de votre dossier (4000 et 4010 dans le PPS) :
Liste / Rubriques :
Majoration CDD
La majoration de contribution due au titre des CDD d’une durée de 3 mois ou moins conclus pour accroissement d’activité est supprimée pour les rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017.
Cette suppression ne concerne pas les contrats d’usage dont la majoration reste applicable jusqu’au 31 mars 2019.
Pour appliquer ce changement, les rubriques de majoration des CDD (rubriques 4001 et 4002 dans le PPS), doivent être désactivées des bulletins modèles et bulletins salariés.
L’annulation de la majoration en cas d’embauche du salarié en CDI, reste quant-à-elle applicable même si le CDD conclu est transformé en CDI après le 30 septembre 2017.
Les rubriques d’annulation de majoration (rubriques 4004, 4005 et 4007, 4008 dans le PPS) doivent continuer d’être présentes dans les bulletins salariés.
Exonération CDI
À partir du 1er octobre 2017, l’exonération de la part patronale d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai, est supprimée.
Toutefois les embauches en CDI réalisées avant le 1er octobre 2017 (date du terme de la période d’essai et non date du contrat), pourront continuer à bénéficier des exonérations jusqu’à leur terme.Pour tenir compte de ce changement, la constante CDI_EXO « Exonération chômage » devra faire l’objet de la modification suivante afin d’intégrer le contrôle sur la date de fin de période d’essai :
Rappel RSA
Le RSA pour une personne seule est fixé à 545,48 € au 1er septembre 2017 (contre 535,17€ au 1er avril 2017).
La Constante VALRMI « Limite net à payer = RSA », doit donc être mise à jour :
Dans le cas où vos paies ont des spécificités, nous vous conseillons de les prendre en compte et d’apporter les adaptations nécessaires. En effet, Bmp Progelink ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs observées dans le calcul de vos bulletins de paies.
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