Respecter vos obligations légales

Respecter vos obligations légales en tant que dirigeant de TPE, PME/PMI ou ETI exige de maîtriser plusieurs champs règlementaires 

Code du travail, droit social, obligations fiscales, plan comptable… Un entrepreneur ne peut se permettre d’y manquer ou d’y contrevenir sans engager sa responsabilité légale ni mettre en péril son activité. Nos logiciels de gestion d’entreprise facilitent le traitement de vos procédures dans le respect de vos obligations règlementaires et vous garantissent la tranquillité d’esprit face à la loi.

Automatisation et veille règlementaire pour respecter vos obligations légales

Le département Software et Services de BDO vous garantit le respect des obligations légales de l’entreprise à travers l’intégration de logiciels et d’ERP évolutifs. Être en conformité avec la loi implique en effet toutes les fonctions de l’entreprise, requiert une veille règlementaire permanente ainsi que l’évolution de vos procédures au fil des évolutions juridiques.

Tout en répondant à ces exigences, les solutions logicielles que nous proposons vous garantissent d’être en conformité avec la loi. Leurs mises à jour régulières leur permettent d’intégrer les exigences requises par le droit et les lois françaises. Elles assurent en outre la sécurisation de vos données et transactions bancaires ainsi que la protection de votre entreprise contre la fraude.

L’automatisation des procédures vous permettent de produire vos déclarations comptables, sociales et fiscales en toute sérénité : télédéclaration de vos TVA, liasse fiscale, CFE, CVAE, etc. ; gestion des factures clients et des factures fournisseurs ; calcul du PCA (produit constaté d’Avance) ou des CCA (Charges Constatées d’Avance)… Elles facilitent le lettrage des comptes, car elles permettent de faire le lien entre votre signature électronique et votre logiciel de comptabilité, en temps réel.

L’automatisation des procédures liées à vos obligations légales apporte à votre entreprise un bénéfice inestimable en termes de temps et de finance avec, en prime, la sérénité d’être en conformité avec la loi.

Des logiciels de caisse pour conformer votre entreprise à la lutte anti-fraude à la TVA

L’intégration d’un CRM (Customer Relationship Management) ou PGE (progiciel de gestion intégré) assure le respect des obligations légales de l’entreprise, en tête desquelles arrive la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , dite « loi anti-fraude à la TVA ». Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, celle-ci a notamment pour objectif de lutter contre la dissimulation de recettes et les déclarations frauduleuses de paiement.

La loi anti-fraude à la TVA impose l’utilisation d’un système ou d’un logiciel de caisse certifié, « satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale » (article 105). Elle concerne toutes les personnes physiques ou morales assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité, pour la vente de biens et/ou de services ne donnant pas lieu à facturation.

En cas de contrôle fiscal et si votre entreprise répond à ces conditions, vous êtes tenus de pouvoir justifier d’un certificat ou d’une attestation de conformité délivrée par votre fournisseur de logiciel de paiement. A défaut, vous vous exposez à une amende de 7500 € par logiciel non certifié, renouvelée si vous ne présentez pas de système conforme dans un délai de soixante jours. L’usage de logiciel ou de système de caisse non certifié peut ainsi lourdement peser sur l’activité de votre entreprise et l’exposer à un redressement fiscal.

Les logiciels et systèmes de caisse Sage et Cegid intégrés par nos soins sont en parfaite conformité avec les réquisitions légales de la loi anti-fraude. Ces solutions logicielles vous seront délivrées avec un certificat attestant de leur conformité, à produire en cas de contrôle fiscal.

Mises à jour régulières pour respecter vos obligations légales en toute sérénité

Outre leur conformité à la loi anti-fraude à la TVA, les logiciels de gestion intégrés par notre département vous permettent de répondre aux réclamations légales en matière de comptabilité et de fiscalité. Vous pouvez ainsi tenir aisément une comptabilité, éditer des factures en bonne et due forme, produire un livre journal et un grand livre de comptes. L’archivage dématérialisé vous aide à conserver vos documents pendant la période obligatoire de dix ans.

Nos solutions logicielles vous assistent également dans la tenue de vos inventaires et l’enregistrement de vos données financières pour établir vos comptes annuels. Vous êtes aussi aidé pour gérer le paiement de vos divers impôts et les déclarations fiscales obligatoires, comme celle de vos revenus de types BIC ou BNC selon votre cas. Enfin, en choisissant une de nos solutions logicielles de gestion de la paie, vous avez l’assurance de produire une DSN conforme chaque mois. Votre entreprise est ainsi assurée de fournir une déclaration sociale légitime.

La certification de conformité de nos logiciels répond aux quatre exigences incontournables requises par la loi. Elle vous garantit ainsi :

• l’inaltérabilité des données, car nos logiciels conservent les données dans leur état d’origine, sans modification possible ;
• la sécurisation de vos données, car elle les préserve par l’intermédiaire d’un processus technique fiable pour garantir leur restitution dans leur état d’origine ;
• la conservation de vos données pendant un délai légal de six ans ;
• l’archivage de vos données afin de permettre leur stockage, leur traçage et leur référencement.

BDO Software & Services vous accompagne, vous forme et vous assiste pour gérer, optimiser et piloter votre gestion et votre système d'information :